En vigueur au 28/03/2024
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site mylittleyuzu.com. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
cosmétiques, accessoires de beauté
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site b2b.mylittleyuzu.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site b2b.mylittleyuzu.com et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site mylittleyuzu.com.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Mylittleyuzu, SARL
Capital social de 100 euros
Immatriculé au RCS de Nantes, sous le numéro 979 318 268
4 rue Jean Jacques Rousseau , 44000 Nantes
Email : b2b@mylittleyuzu.com
Téléphone : 0622201075
Numéro de TVA Intracommunautaire FR95979318268
Les Produits présentés sur le site mylittleyuzu.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants :
France
Belgique
Luxembourg
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
ARTICLE 2 – PRIX
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site b2b.mylittleyuzu.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros, HT.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site mylittleyuzu.com.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Il appartient au Client de sélectionner sur le site b2b.mylittleyuzu.com les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le Client choisit un Produit qu’il met dans son panier, Produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il renseignera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace client et choisira le mode de livraison.
Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera le paiement immédiat par le Client selon le mode de paiement qu’il aura sélectionné. Une fois le paiement effectué et validé, un email de confirmation sera envoyé au Client, reprenant le détail de sa commande et les informations relatives à la livraison.
Tout changement de la commande par le Client après confirmation de celle-ci pourrait entraîner des frais supplémentaires ou un délai de livraison plus long.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site b2b.mylittleyuzu.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande par les liens de suivi qu’il recevra par email.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- Paiement par virement bancaire
Les informations bancaires nécessaires au virement sont fournies en fin de commande ainsi que par l’envoi d’une facture proforma.
Le Client dispose d’un délai d’une semaine pour réaliser le paiement, faute de quoi la commande sera annulée.
Le traitement de la commande commencera au jour de réception du virement bancaire.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si le paiement n’a pas été préalablement réglé en totalité.
ARTICLE 5 – LIVRAISONS
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine, Belgique et Luxembourg.
Les livraisons interviennent dans un délai estimé de 2 à 3 jours ouvrés pour la France et de 3 à 5 jours ouvrés pour les autres pays d’Europe à partir de la date d’expédition. Ces délais sont donnés à titre indicatif et sont gérés par les transporteurs.
MyLittleYuzu s’engage à expédier les produits sous 2 jours ouvrés après réception du paiement.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction des contraintes des transporteurs.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
Lorsque le Client s’est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu’il choisit, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur qui les a acceptés sans réserves. Le Client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 3 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par courrier recommandé avec accusé de réception ou par email à b2b@mylittleyuzu.com, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages survenus sur l’emballage des Produits lors du transport. Toute réclamation liée à un emballage abîmé devra être adressée au transporteur concerné.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur, sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. À ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.e retour dépassent la valeur des produits.
ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
En accord avec la législation applicable aux ventes entre professionnels, un droit de rétractation de 14 jours calendaires est accordé au Client professionnel à compter de la réception des Produits. Ce droit de rétractation permet au Client d’annuler sa commande sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation de manière claire et non ambiguë par email à l’adresse suivante : b2b@mylittleyuzu.com.
Les Produits doivent être retournés complets, non utilisés, dans leur emballage d’origine intact, accompagnés de la facture d’achat. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement utilisé lors de la commande, au plus tard 14 jours après réception des Produits retournés, ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition. Les Produits ouverts ou descellés après livraison, ainsi que ceux ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractation.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR – GARANTIES
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :
- De la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, endommagés ou ne correspondant pas à la commande.
- De la garantie légale contre les vices cachés, résultant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication qui rendrait les Produits impropres à l’utilisation prévue.
Pour faire valoir ses droits, le Client doit informer le Vendeur par écrit (email à b2b@mylittleyuzu.com) de l’existence d’un défaut de conformité ou d’un vice caché dès sa découverte.
Le Vendeur procédera au remplacement, remboursement ou réparation des Produits jugés non conformes ou défectueux, dans les meilleurs délais après vérification.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif initialement facturé. Les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans les cas suivants :
- Non-respect de la législation en vigueur dans le pays de livraison.
- Mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien par le Client.
- Usure normale, accident ou cas de force majeure.
La garantie du Vendeur est limitée au remplacement, au remboursement ou à la réparation des Produits concernés.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
9.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données personnelles collectées sur le site b2b.mylittleyuzu.com sont nécessaires à l’exécution du contrat de vente et au traitement de la commande. Elles peuvent inclure :
- Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail (pour la commande).
- Données financières relatives au compte bancaire (pour le paiement par virement bancaire).
- Adresse e-mail (lors de l’inscription volontaire à la newsletter).
9.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données collectées sont destinées exclusivement au Vendeur et ses salariés pour la gestion des commandes, des paiements, et des livraisons. Les données peuvent être transmises à des tiers uniquement pour la livraison des produits.
9.3 Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données est MyLittleYuzu, conformément au Règlement 2016/679 (RGPD) sur la protection des données à caractère personnel.
9.4 Limitation du traitement
Les données personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing sans consentement explicite du Client.
9.5 Durée de conservation des données
Les données sont conservées pendant 5 ans, couvrant la durée de la responsabilité civile contractuelle applicable.
9.6 Sécurité et confidentialité
Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles contre toute altération, destruction ou accès non autorisé par des mesures techniques et organisationnelles adaptées. Cependant, la sécurité totale des transmissions sur Internet ne peut être garantie.
9.7 Droits des Clients
Les Clients disposent des droits suivants :
- Accès, rectification et suppression de leurs données.
- Opposition au traitement de leurs données, sauf si celui-ci est nécessaire à l’exécution du contrat.
- Portabilité des données vers un autre prestataire.
Ces droits peuvent être exercés par email à : b2b@mylittleyuzu.com . Le Vendeur dispose d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande. En cas de refus, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site mylittleyuzu.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LANGUE
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 12 – LITIGES
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En l’espèce, le médiateur désigné est
CM2C
49 Rue de Ponthieu 75008 Paris
E-mail : cm2c@cm2c.net.
Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.